Issus d’un contrat signé et minutieusement choisi entre un bailleur et le gouvernement ou l’État, les logements conventionnés sont des maisons avec des avantages particuliers. En effet, les locataires de ces types de logements bénéficient d’un modeste revenu sur le loyer ainsi que d’un contrat de bail allant jusqu’à 6 ans. Parallèlement, le bailleur est gratifié d’une bonne fiscalité. Qu’est-ce qu’un logement conventionné CROUS? Quelles en sont les caractéristiques? Quels sont les autres types de logements conventionnés?

Les logements conventionnés CROUS 

CROUS est un sigle qui définit le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. C’est un centre dirigé par l’État. Il est placé sous le contrôle du ministère de l’enseignement supérieur. Le CROUS a été créé uniquement dans le but d’apporter une aide précieuse aux étudiants en manque de moyens. Il améliore la vie quotidienne des étudiants et s’assure de faciliter à ces derniers la réussite durant leur cursus universitaire. Les différents domaines d’intervention du centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont les suivantes : 

• Les logements universitaires prenant en compte les résidences et les cités universitaires; 
• Les bourses de mérite pour les excellents étudiants et les bourses sociales;
• La restauration et les cafétéria en milieu universitaire ;
• Le recrutement des étudiants en recherche d’emploi. 

Les logements CROUS sont également d’excellents moyens pour les étudiants étrangers de trouver des logements avant même que ces derniers n’arrivent sur le territoire. Parmi ces habitations, figurent des logements conventionnés. Ces logements conventionnés sont disponibles dans des résidences universitaires ainsi que dans les parcs privés. Les logements conventionnés offerts par le centre régional des œuvres universitaires ont la particularité d’être totalement meublés. 

Le déménagement pour les étudiants internationaux est ainsi beaucoup plus facile. Avec une surface variant de T1 à T3, ces logements conventionnels sont assez vastes et garantissent un niveau d’aisance minimale pour un étudiant qui désire travailler dans de bonnes conditions. Tous ces avantages sont fournis au locataire pour un loyer raisonnable de 400 euros. Ce loyer est versé avant les prestations sociales du CROUS. Les loyers des logements conventionnés CROUS reviennent directement aux bailleurs.

Les caractéristiques d’un logement conventionné CROUS 

Comme mentionné plus haut, les bailleurs d’un logement conventionné ont signé un contrat avec l’État. Ce contrat les oblige à respecter certaines règles. Les différences entre les logements conventionnés et les logements non conventionnés des CROUS sont nombreuses. En effet, l’un des critères qui caractérise les logements conventionnés, c’est le loyer qui est plafonné à un montant fixé par l’État. Le bailleur ne doit pas dépasser ce montant. Le tarif du loyer est fonction du prix du mètre carré fixé dans la zone géographique abritant le logement. Dans le même temps, le locataire n’a pas le droit de disposer à volonté des ressources de la maison. Une limite est fixée sur décret. En outre, le contrat de logement peut être accessible pour 6 ans  minimum et 9 ans tout au plus. Les logements conventionnés présentent néanmoins une petite contrainte pour le propriétaire de la maison. En effet, le propriétaire du logement n’a pas le droit de louer sa  maison à un membre de sa famille. 

Que faire pour savoir si un logement est conventionné ou non? 

Pour savoir si un logement est conventionné ou non, le processus est très simple. Il suffit juste de demander au propriétaire de la maison. À défaut de rentrer directement en contact avec le propriétaire de la maison, on peut se renseigner chez l’agence immobilière qui se charge de la gestion locative de l’habitat. Pour plus de fiabilité, la convention est marquée sur le contrat de bail. Il peut arriver de tomber sur des logements non conventionnés. Il est possible dans ces cas de faire une demande afin d’alléger la location logement.  Cette aide est appelée allocation au logement social. 

Autres types de logements conventionnés

En dehors des logements conventionnés CROUS, plusieurs autres types de logements sont disponibles. Il s’agit des logements conventionnés ANAH et des logements conventionnés APL. 

ANAH est un acronyme définissant l’agence nationale pour l’habitat. Le logement conventionné Anah est un contrat entre le propriétaire du logement et cette agence nationale. L’avantage de la convention ANAH, c’est une diminution importante des déductions fiscales sur les revenus fonciers. 

Le logement APL est parfois appelé logement CAF. Ce type de logement est caractérisé par une entente entre le bailleur et le préfet du département arbitrant le logement. Les critères de location sont les mêmes que ceux du CROUS. Néanmoins, l’État se charge de payer au bailleur une partie du montant du loyer. 

Les logements conventionnés CROUS sont donc des maisons meublées accessibles aux étudiants étrangers et nationaux à un prix abordable subventionné par l’État. Les propriétaires de ces maisons sont soumis à certaines conditions.